Le Figaro, 11.07.2001
Un père divorcé français écroué à Berlin Droit de
garde et binationalité Par Alice Sedar
L'association "SOS enlèvement d'enfant" annonce pour aujourd'hui une
grève de la faim à Berlin de parents français qui s'estiment victimes de la
justice allemande dans des affaires de divorces de binationaux. Ultime
rebondissement après l'arrestation, le 25 juin dernier, du secrétaire général
de l'association, Maurice Elfeke, qui s'était rendu
outre-Rhin pour s'opposer, devant les tribunaux, au changement de nom de ses
deux garçons de 4 et 8 ans emmenés, "illégalement", selon lui, dans
la patrie de Goethe par leur mère de nationalité allemande (1). Peu après
l'audition, le ressortissant franco-américain était
interpellé, sous le coup d'un mandat d'arrêt pour avoir, selon l'accusation,
pénétré par effraction chez son ancienne épouse, lui avoir dérobé de l'argent
et saccagé la pelouse de son ex-belle-mère. Depuis
son incarcération à Hanovre, le président du tribunal d'instance de Neustadt a refusé sa mise en liberté avant sa comparution
le 20 juillet. Au grand dam de Pierre Cardo, député
DL des Yvelines et membre de la Commission parlementaire franco-allemande
de médiation, qui en a appelé au président Chirac et à Lionel Jospin afin
d'obtenir "une libération immédiate et sans conditions de M. Elfeke". Au centre de la polémique, le droit de
l'enfant à ses deux parents lorsqu'il est issu de couples binationaux divorcés
ou séparés, ballotté au gré de déplacements intempestifs ou de jugements
nationaux souvent contradictoires lorsqu'ils ne sont pas teintés de partialité
chauvine. "On ne peut s'empêcher de faire la relation entre les activités
de M. Elfeke au sein d'une association militante et
l'acharnement dont le tribunal de Neustadt fait
preuve à son encontre", souligne Claude Ney,
directeur de cabinet de Pierre Cardo qui affirme que
les mandats d'arrêt sont entachés de vices de procédure. Si les années 80
avaient été marquées par les "Mères d'Alger", c'est avec l'Allemagne
que la France doit aujourd'hui régler le plus grand nombre de contentieux. La
Commission de médiation, crée à l'initiative des ministres de la Justice
français et allemand en 1999, gère aujourd'hui une trentaine de dossiers. Le
projet d'Élisabeth Guigou,
formulé il y a un an, visant à l'exécution mutuelle des décisions civiles
concernant le droit de visite des enfants est pour l'instant resté voeu pieu. Tout comme les 21 propositions formulées en
novembre dernier par la Commission parlementaire franco-allemande
de médiation, notamment en recherchant une plus grande cohérance
des systèmes juridiques et judiciaires. Les mentalités évoluent, insiste-t-on
en Allemagne, en citant une loi de 1998 qui accorde désormais à l'enfant le
droit à ses deux parents. Mais sur le terrain, les Länder
voient toujours d'un mauvais oeil l'administration
centrale tenter de leur dicter la conduite à suivre ... (1) Le changement de
nom se fait en Allemagne en vertu d'une loi de 1938, modifiée en 1999 pour
obliger le parent requérant à en informer son ex-conjoint.
Le Figaro, 11.07.2001
Divorced french father locked up in Berlin
Custody rights and dual nationality By Alice Sedar
The Association "SOS Child Abduction" has announced a hunger strike
in Berlin commencing today, comprising French parents who consider themselves
victims of the German legal system in regard to dual-nationality divorce cases.
This is the latest response to the arrest, on 25th June, of the President of
the Association, Maurice Elfeke, who had crossed the
Rhine in order to go to court to oppose the proposal to change the surname of
his two sons, aged 2 and 8, taken "illegally", according to him, into
the country of Goethe by their mother, a German citizen (1). Shortly after the
hearing, the French-American national was detained, on an arrest warrant
accusing him of having trespassed at the house of his ex-wife, stealing money
and ruining his ex-mother-in-law's lawn. Since his imprisonment at